CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la réservation de séjour individuel ainsi qu’aux services s’y rattachant, liant le «Château de Pondres» à sa clientèle. Elles s’appliquent également à la vente de produits à emporter et aux services s’y associant.
PRESTATION ET RÈSERVATION
Article 1 : objet
1.1 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par Le Château de Pondres sur son site, au téléphone, en direct et par l’intermédiaire de l’interface Château de Pondres de l’application crée par la société « ThePlusClub » (lien sur la page Facebook officiel du Château de Pondres et sur le Site).
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
1.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente des tarifs réservés, accessibles sur le site. En utilisant ce site le client garantie la véracité et l’exactitude des informations fournies et reconnaît être majeur capable. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.
1.3 Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès de SAS DU CHATEAU DE PONDRES – LA CANOPEE.
En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Article 2 : Réservation et commandes
2.1 Le client choisit les services présentés sur le site, ceux des partenaires du Château de Pondres, ou par tout autres moyens et reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et modalités de réservation/commandes des services disponibles.
Il reconnait en outre avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix des services.
Toutes demandes de réservations, de toutes provenances, ainsi que l’utilisation du présent site, entraînent l’adhésion complète du client et sans réserve aux présentes conditions de vente et conditions particulières.
2.2 Un accusé de réception de réservation est adressé par email dans les plus brefs délais.
Elles peuvent s’effectuer sur le site officiel www.chateaudepondres.fr, par téléphone, sur place, par e-mail, courrier, ainsi que les partenaires du Château de Pondres.
En cas de commande de produits à emporter (ou livraison), le Château de Pondres n’est engagé qu’à partir du moment où le client à reçu confirmation du paiement de sa commande par mail/sms/appel téléphonique.
2.3 Pour toutes réservations/commandes un numéro de de carte bancaire est demandé ainsi que sa date d’expiration et cryptogramme à titre de garantie ou de versement d’arrhes. Lors de l’enregistrement de la réservation, une pré-autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée à titre informatif, et ne sera pas un débit du compte, votre règlement s’effectuant sur place à la fin de votre séjour pour les tarifs standards.
2.4 Aucune réservation en ligne pour le même jour ne pourra être prise après 18h00 à partir de cette heure les réservations sont possibles par téléphone auprès de la réception ou sur place.
2.5 Tout séjour de plus de 4 jours se voit appliquer des arrhes équivalant à 30% du montant total du séjour.
L’hôtel se réserve également le droit, à certaines périodes, dans certaines conditions, en fonction des disponibilités ou pour certaines offres particulières de demander le versement des arrhes y compris pour des séjours de moins de 4 nuits, équivalant à 30% du montant total du séjour.
Les arrhes sont payables par chèque ou carte bancaire et ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
2.6 L’enregistrement des informations relatives à la carte bancaire transmise lors de la réservation, n’entraine le débit immédiat des sommes convenus lors de la réservation, que dans les cas suivants :
- Tarifs spéciaux « non annulables ou non remboursables ».
- Offre de dernière minute ou promotionnelle « non modifiable ou non remboursable »
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
- Commande de produits à emporter en ligne ou en direct par téléphone.
2.7 Les réservations ne sont valables que sous réserve de la présentation du client le premier jour de son séjour. Toute non présentation du client ledit jour sans en avoir informé l’hôtel constitue une annulation entraînant les frais d’annulation prévus dans les conditions de sa réservation.
2.8 Aucune commande en ligne de produits à emporter ne pourra être considérée comme valide si le client ne paye pas cette commande en ligne ou par téléphone à l’avance.
2.9 Aucune commande en ligne de produits à emporter ne pourra être considérée comme valide si le client ne renseigne pas les informations suivantes : nom, prénom, adresse valide, numéro de téléphone, date et heure de passage/livraison choisie.
3. Le Client commandant des produits à emporter par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison suivante : secteur comprenant SOMMIERES 30250, VILLEVIEILLE 30250, FONTANES 30250, AUJARGUES 30250, SOUVIGNARGUES 30250, BOISSERON 34160
La livraison est possible pour tous clients situés dans le périmètre géographique définit à l’article 2.9 des présesentes Conditions Générales de Vente (hors interdiction de déplacement dans des zones spécifiquement délimitée par l’Etat) à partir d’un minimum de commande de 50 €.
Cas particulier : les entreprises situées hors de ce secteur peuvent être livrées si un minimum de commande est réalisé (commandes pour 10 personnes), dans la limite de 20 km autour du Château de Pondres (2, allée du Pigeonnier 30250 VILLEVIEILLE)
L’ensemble des photographies présentes sur le site sont non contractuelles dans la relation client de l’hôtel ou du restaurant et l’établissement.
Article 3 : Protection des données personnelles
3.1 Les modalités de protection des données personnelles, recueillies lors de la réservation, sont définies dans les mentions légales disponibles sur le site internet du Château de Pondres à l’onglet mentions légales.
Articles 4 : Horaires
4.1 Les chambres sont attribuées à partir de 14h00 (heure locale de l’hôtel) et restituées à 11h00.
4.2 Tout départ après 11h doit se faire avec l’accord préalable de l’hôtel dans la mesure des disponibilités. Un supplément pourra être appliqué en fonction du tarif de jour de la chambre, en vigueur.
4.3 Les arrivées sont possibles jusqu’à 21H heures. Les arrivées plus tardives doivent être signalées.
Article 5 : Modification du séjour
5.1 En cas de départ anticipé, hors période particulière et hors tarifs spéciaux non modifiables et non remboursables, 50 % du montant des nuitées non utilisées (avec un minimum d’une nuit), sera retenu.
5.2 Tous départ anticipé, en période particulière (tel que la haute saison ou période de fête), et/ou pour les tarifs spéciaux non modifiables et non remboursables , entraîne de son fait la retenue de la totalité du coût de la réservation.
5.3 Tous départ anticipé de séjours réservés sous conditions particulières, entraîne la retenue du montant intégral du séjour réservé.
5.4 Toute demande de prolongation de séjour devra être effectuée, à la réception, au plus tard le jour du départ, avant 09h00 du matin et ce sous réserve des disponibilités.
ANNULATION
Article 6 : Conditions d’annulation
Les présentes conditions d’annulation sont exclues naturellement des cas de force majeur.
6.1 les annulations peuvent s’effectuer sur le site officiel du château de Pondres, des partenaires concernés le cas échéant, par téléphone ou sur place.
En fonction du moyen utilisé pour l’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) la date retenue pour fixer les conditions d’annulation est celle de la réception de la demande (le cachet de la poste établissant la date de réception de la demande d’annulation, pour les demandes courrier).
6.2 L’annulation à plus de 48h, 72h ou 7 jours du séjour (en fonction de la période et de la saisonnalité) (hors offres spéciales et offres non modifiables, non remboursables) est gratuite.
6.3 Toute annulation ou non présentation du client (no-show) effectuée moins de 48h, 72h ou 7 jours du séjour (en fonction de la période et de la saisonnalité) avant le séjour (hors offres spéciales et offres non modifiables, non remboursables), entraine l’encaissement de :
- 100% du séjour
6.4 Les arrhes convenus lors de la réservation ne sont pas remboursables.
6.5 Toutes les réservations pour lesquels le client ne se serait pas présenté à l’hôtel sont de ce fait annulés l’hôtel ne garantissant plus les chambre après 23H (sauf accord préalable).
6.6 L’annulation, de séjours réservés sous conditions particulières, tel que les offres non modifiables ou non annulables, entraine la retenu du coût total de la réservation.
Article 7 : Rétractation
7.1 Conformément à l’article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
PAIEMENT ET TARIF
Article 8 : Paiement
8.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard, American Express, Diners Club), chèques, espèces, virement SEPA.
8.2 Si le paiement est effectué par téléphone il s’effectue par carte bancaire de crédit, en indiquant au réceptionniste le numéro de carte, le cryptogramme visuel, ainsi que sa date de validité. La carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour.
Une fois sur place il devra se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
8.3 Dans le cadre de séjours, hors offre spécifique, le débit du paiement s’effectue à l’hôtel à la fin du séjour.
La facture définitive reprenant le prix de l’hébergement, les taxes et l’ensemble des services consommés durant le séjour.
8.4 Pour les séjours effectués dans le cadre d’offres prépayées, les services consommés en dehors de l’offre seront débités en fin de séjour.
8.5 Dans le cas d’un tarif non prépayé ou non garantie par téléphone, l’hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Article 9 : Les tarifs
9.1 Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
9.2 Les Tarifs indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqués, la date sélectionnée et ne mentionnent pas les autres prestations (sauf mention contraires).
Ils sont indiqués en euro € TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement du taux applicable, modification ou instauration de nouvelles taxes légales, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
9.3 Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
9.4 Sauf mentions contraires, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix et sont à régler à la fin du séjour.
9.5 Les taxes de séjour et service sont à régler directement soit sur place auprès de l’hôtel soit à la réservation dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
9.6 Au prix mentionné lors de la réservation sera annexé à la facture l’ensemble des prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour ainsi qu’une taxe légale de séjour (perçue au compte de la municipalité et du département) et de service.
9.7 L’ensemble des tarifs proposés est modifiable à tous moments, sans impact sur les réservations déjà confirmées.
9.8 Les séjours, réservés avant la mise en place d’une offre promotionnelle, ne ferons pas l’objet d’un remboursement ou d’une modification tarifaire.
9.9 Les prix indiqués sur le site officiel ne sont valables que pour la période pendant laquelle ils sont affichés.
9.10 Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.
9.11 Le site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.
9.12 Les prix des produits figurant sur le Site sont fermes.
Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.
Le Château de Pondres se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site.
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Article 9 Bis : Les produits – ventes à emporter et/ou à livrer
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), le Château de Pondres s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
Le Château de Pondres se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Article 9 Ter : Vente d’alcool.
La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’un produit alimentaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi
n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de
moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit
aux mineurs.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison
par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra
être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.
Article 10 : Offres particulières.
10.1 Les offres promotionnelles ou spéciales sont fixées pour une durée déterminée et consenties au client sous réserves des disponibilités.
10.2 Elles sont exprimées en euros (€) TTC et n’incluent pas la taxe de séjour réglable sur place.
10.3 Elles ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours et leurs conditions restent modifiables à tous moments sans préavis. Seul les réservations validées restent opposables.
10.4 Ses offres sont non remboursables, non-modifiables.
Article 10 bis : Paiement – ventes à emporter et/ou à livrer
10.5 Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande de produit à emporter/livrer entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) directement sur le Site ou par téléphone au moment de la commande. Le paiement en ligne sera le seul paiement accepté durant la période de confinement actuellement imposée jusqu’au 15/04/2020. Une commande est réputée validée dès réception du paiement et confirmation du débit de la carte du client.
Aucun paiement sur place (durant la période de confinement actuellement imposée jusqu’au 15/04/2020) n’est possible.
En cas de règlement sur le Site, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire, MOLLIE B.V, opérateur de paiement sécurisé par l’intermédiaire de l’interface du Château de Pondres sur l’application crée par la société THEPLUSCLUB.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site pour les commandes de produits à emporter et/ou à livrer.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les commandes doivent être payées en intégralité.
Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
Le Château de Pondres ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
Article 10 Ter : Livraisons – Retrait des produits
Livraisons.
Il est rappelé qu’un montant minimum de commande de 50 € est requis.
Le Château de Pondres, peut être se voir opposé une impossibilité de livraison à domicile par l’Etat, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le montant de la commande.
Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail/mail de confirmation de la commande.
La livraison de la commande des produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le client.
La livraison de la commande de produits ne peut intervenir au plus tôt que le lendemain de la validation de la commande par le client (livraison à J +1).
Les créneaux horaire de livraison proposés aux client sont : entre 10h00 et 11h00 ou entre 16h00 et 17h00.
Le client choisit sa date et son créneau de livraison lors de la sélection de ses produits en ligne et cette livraison lui sera confirmée lors de la validation de sa commande.
Le Château de Pondres qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et le Château de Pondres ne remboursera pas le prix de la commande.
Lors de la livraison, durant la période de confinement actuellement imposée jusqu’au 15/04/2020, des mesures sanitaires spécifiques seront à respecter. Aucun contact physique ne sera possible entre le livreur et le client. Le livreur doit appeler le client lorsqu’il se trouve devant le domicile de ce dernier. Une fois le client appelé, il déposera la commande devant la porte du domicile du client et s’écartera de 2 mètres. Il attendra que le client réceptionne la commande avant de partir.
Le Retrait des produits au Château de Pondres
Le retrait des Produits, directement Château de Pondres, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Château de Pondres (9h00-13h00 puis 14h00-20h00).
Le Client pourra retirer ses produits uniquement en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation/SMS, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande. A défaut, le client devra se munir d’une pièce d’identité.
Lors du retrait, durant la période de confinement actuellement imposée jusqu’au 15/04/2020, des mesures sanitaires spécifiques seront à respecter. Le client devra respecter un espacement de 3 mètres avec tout autre client. La commande du client sera présenté au client sur une table dédiée par le personnel du Château de Pondres muni de gants hygiéniques et de masque le cas échéant. Une fois déposée, le personnel du Château de Pondres appellera le client par son nom et son numéro de commande. Le client pourra ainsi venir récupérer sa commande déposée sur la table et partir.
Aucune commande à emporter ne pourra être consommer sur place (Château de Pondres – 2 allée du Pigeonnier 30250 VILLEVIEILLE) en raison des mesures sanitaires propres à la période de confinement actuellement imposée jusqu’au 15/04/2020.
OBLIGATION
Article 11 : Force majeure
11.1 La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
11.2 La responsabilité du château de Pondres ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations pour cause de force majeure
11.3Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
Article 12 : le Séjour à l’hôtel
12.1 L’hôtel dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client qui les acceptes et s’engage à respecter dès la réservation.
12.2 Le client s’engage à payer la facture qui lui sera remise en fin de séjour.
12.3 Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes personnes qu’il aura sous sa garde le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité attachées à chaque espaces mis à sa disposition. Les enfants sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de leurs parents (dans le cas de la piscine, les enfants mineurs non accompagnés y sont interdits).
12.4 Conformément aux dispositions des articles art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique le client s’engage à ne pas effectuer de bruit susceptible de perturber la tranquillité des autres clients de l’hôtel ou du voisinage.
12.5 Il s’engage à encadrer les personnes qu’il aura sous sa garde et s’engage notamment à utiliser les chambres et espaces mis à sa disposition « raisonnablement » conformément aux dispositions des articles 1728 et 1729 du code Civil. Les enfants sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de leurs parents.
12.6 Tout comportement contraire aux bonnes mœurs au règlement intérieur ou à l’ordre public est susceptible de causer le renvoi du client.
12.7 Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
12.8 Le client est responsable des dommages et préjudices causé lors de son séjour.
Il est responsables des dommages et préjudice causé par les personnes étant sous sa garde (Les enfants sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de leurs parents).
Il est responsable des conséquences liées au non-respect des conditions de sécurités à respecter dans l’hôtel. La responsabilité de l’hôtel ne pouvant être engagé en cas de non-respect des consignes de sécurité délivré pour chaque espaces mis à disposition de sa clientèle.
12.9 Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation du réseau internet fourni par le Château de Pondres et s’engage à ne pas utiliser ce dernier à des fins illégales.
12.10 Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l’hôtel.
12.11 Il est interdit de fumer dans l’ensemble du Château y compris dans les chambres.
12.12 Le Château de Pondres se réserve le doit en cas de non-respect d’une ou plusieurs obligations susvisées d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité ni aucun remboursement, tout ou partie du cout du séjour pouvant être retenu en réparation du préjudice causé par le client. La première nuitée étant automatiquement retenue.
12.13 Le client s’engage à ne causer aucun trouble à l’ordre public. Le Château de Pondres se réserve le doit en cas de non-respect des conditions susvisées de refuser au client l’accès au l’hôtel.
Article 13 : Responsabilités
13.1 Le Château de Pondres s’engage à fournir à sa clientèle l’ensembles des services facturés. Il ne pourra être redevable des services affichés mais non fournie ou non facturés au client.
13.2 Il ne peut être tenu responsable du dysfonctionnement des services assurés par des tiers.
13.3 Les représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer le Château de Pondres ne sont pas contractuelles.
13.4 Le château de Pondres ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, téléphonique, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
13.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site officiel du Château de Pondres lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
13.6 Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
RESOLUTION DES LITIGES
Article 14 : Réclamations
14.1 Toute réclamation doit être adressée par courrier avec accusé de réception (AR) au siège du Château de Pondres à l’adresse suivante : Château de Pondres, 2 allée des Pigeonniers, 30250 Villevieille.
Pour être recevables, les réclamations doivent être précédées d’un signalement à la fin du séjour à l’accueil, précisant les raisons de la réclamation.
14.2 Les réclamations devant être effectuées au maximum 8 jours après le séjour. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prises en compte. Le cachet de la poste faisant foi de la date de réception de la demande.
Article 15 : Médiateur de la consommation
15.1 A défaut d’accord entre le Château de pondre et sa clientèle, le Médiateur Du Tourisme et du Voyage peut être saisie afin d’aboutir à un accord amiable.
15.2 Les coordonnées de ce dernier ainsi que les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Article 16 : Contentieux
16.1 A défaut de conciliation les litiges seront soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.
SAS du Château de Pondres – 2, allée du Pigeonnier / 30250 Villevieille – Tél. 04 66 80 11 78 reception@chateaudepondres.com – SIRET : 484 258 991 00021 – APE : 5510Z – TVA Intra : FR31484258991
